Immatriculation et permis de conduire
Toutes les démarches d’immatriculation , de déclaration de vente, de changement de titulaire ou de duplicata de carte grise sont à effectuer sur le site ants.gouv.
Il en est de même pour les demandes de permis de conduire
1 – Vous êtes vendeur
Suite à un don ou vente, vous disposez de 15 jours pour enregistrer la cession.
A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur.
Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).
Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :
- la cession papier (cerfa 15776*02)
- le code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre)
- le certificat de situation administrative détaillé via Histovec
2- Vous êtes acheteur
Vous disposez d’un mois pour enregistrer le changement de titulaire.
Seul le titulaire du certificat d’immatriculation est habilité à faire la demande.
Vous devez être en possession du code cession (transmis par le vendeur).
Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :
- le code cession (transmis par le vendeur suite à l’enregistrement de la déclaration de cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules)
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- la déclaration de cession papier (cerfa 15776*02)
- la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours.
- le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
Sur le site ants.gouv vous pourrez effectuer les démarches de demande de permis de conduire :
- en cas de réussite à l’examen du permis de conduire
- en cas de perte ou vol de votre titre
- en cas de détérioration de votre ancien permis papier
Les pièces à fournir sont :
Documents à fournir
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d’identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature. Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
- L’ASSR2 ou ASR ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite
Selon votre situation des documents supplémentaires seront demandés:
- Pour une fin de validité:
- le permis de conduire déjà obtenu
- Une visite médicale peut être parfois nécessaire
- Pour une demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical:
- l’avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Pour une détérioration:
- le permis de conduire détérioré
- Pour le remplacement d’un permis pliant 3 volets:
- Le permis à remplacer