La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) lance une consultation publique dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Face à l’urgence du changement climatique, il est fondamental que toutes les parties prenantes du territoire s’engagent et agissent. Ainsi, du 24 octobre au 24 novembre, c’est à vous de donner votre avis.

LE PROJET DE PLAN CLIMAT, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (ou PCAET ou Plan Climat) est obligatoire pour les communautés de communes de plus de 20 000 habitants (Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015). Ainsi, la CCSB, qui compte 25 500 habitants, s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat. Après plusieurs mois de travail, il a été arrêté en conseil communautaire le 21 décembre 2023 puis envoyé pour avis au Préfet, au Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à l’Autorité Environnementale. Ce plan est désormais ouvert à la consultation, et vous pouvez y contribuer dès aujourd’hui, et ce jusqu’au 24 novembre 2024.

À la fois stratégique et opérationnel, le Plan Climat a pour but de décliner à l’échelle locale une stratégie globale de lutte face au changement climatique. Pour ce faire, il définit des objectifs, un programme d’actions et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
• l’adaptation au changement climatique,
• la sobriété énergétique,
• la qualité de l’air et la réduction des polluants atmosphériques,
• le développement des énergies renouvelables.

Trois étapes doivent composer le Plan Climat (décret n°2016-849 du 28 juin 2016). Tout d’abord, la réalisation d’un diagnostic dressant un état des lieux de la situation initiale du territoire précède l’élaboration d’une stratégie fixant des objectifs à atteindre. Puis, cette stratégie doit être déclinée en un plan d’actions concret.

De plus, ce document stratégique étant susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement, une Évaluation Environnementale et Stratégique (EES) est obligatoire en vertu de l’article R 122-17 du Code de l’environnement. L’EES est composée d’un état initial de l’environnement et d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire l’impact que pourrait avoir la mise en œuvre du plan climat sur l’environnement.

TOUT SAVOIR SUR LE PLAN CLIMAT DE LA CCSB

Afin d’avoir une vision complète sur le plan, tous ces documents sont à votre disposition :

•         Le diagnostic du PCAET
•         La stratégie du PCAET
•         Le programme d’action du PCAET
•         L’évaluation environnementale du PCAET (État initial et Étude d’incidence)
•         L’avis de l’Autorité environnementale

Concernant la lecture de ces documents, pour des personnes qui voudraient aller au plus court, les premières pages du plan d’actions (pages 3 à 9) font une synthèse du diagnostic et de la stratégie. De plus, les pages 10 à 13 permettent d’avoir une vision globale sur toutes les actions. À noter que le plan d’actions a intégré les remarques de l’évaluation environnementale.

UNE CONSULTATION PUBLIQUE EST LANCÉE

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, tout document soumis à évaluation environnementale doit pouvoir être consulté du public, à minima par voie électronique. C’est dans ce cadre que la consultation publique du Plan Climat de la CCSB est ouverte du 24 octobre au 24 novembre 2024. Dès lors, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble de ces documents et transmettre leurs observations et/ou suggestions.

ET APRÈS ?

À l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera soumis au vote définitif du Conseil Communautaire de la CCSB valant approbation. Ensuite, le Plan Climat sera mis en œuvre sur une période de 6 ans.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCSB pour une durée de 6 mois.

Vous pouvez télécharger une synthèse générale du plan climat ci-dessous :