Démarches administratives
&
état civil
Vous trouverez dans les pages suivantes les informations essentielles pour vos démarches ainsi que les liens vers les pages des services publics concernés.
Vous trouverez également à Rosans une MSAP (Maison des Services au Public) pour vous aider dans vos démarches
CNI & passeports
Formalités de demande ou renouvellement de CNI et passeports
Véhicules
Formalités d’immatriculation et de délivrance de permis de conduire
Permis de construire
Formalités liées à la construction ou l’aménagement de locaux
Listes électorales
Formalités d’inscription sur les listes électorales
Vous pouvez demander vos copie d'actes par courrier en adressant votre demande à la mairie ou bien faire votre demande en ligne sur ce site
Pour les demandes faites en ligne, vous recevrez vos copies par email.
Acte de naissance
Demander votre copie par mail en remplissant le formulaire ou téléchargez le modèle de lettre pour l'imprimer
Acte de mariage
Demander votre copie par mail en remplissant le formulaire ou téléchargez le modèle de lettre pour l'imprimer
Acte de décès
VDemander votre copie par mail en remplissant le formulaire ou téléchargez le modèle de lettre pour l'imprimer